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Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63) Favorable

Avis 20152662
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)

Copie du dossier de demande de permis de construire du pôle artisanal référencé « PC :...

09/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144655
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)

Copie des correspondances échangées avec la mairie de Saint-Genès-Champanelle dans le cadre de...

08/01/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192073
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)

Communication, au format électronique, des documents relatifs aux prélèvements sur la ressource...

07/11/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Eau