Recherche - CADA

Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)

Avis 20171771
Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)

Copie des documents suivants relatifs à un projet de rénovation du réseau électrique de la...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20216206
Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20233333
Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)

06/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires