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Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57) Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20154698
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...

03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Inspection
Conseil 20190492
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Caractère communicable, à une association, du bilan de compétences des candidats à l'examen...

28/02/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20172710
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Communication du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de conduire.

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Inspection