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Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42) Favorable

  • Avis 20170889
    Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)
    Copie des documents suivants : 1) le dossier complet (formulaire et pièces) de demande...
    11/05/2017 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20182867
    Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)
    Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
    28/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
  • Avis 20223638
    Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)
    07/07/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 11/05/2017 1 28/06/2018 1 07/07/2022

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf préparatoire
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