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Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31) Eau

  • Avis 20228062
    Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
    26/01/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
  • Avis 20232359
    Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
    01/06/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Eau
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 26/01/2023 1 01/06/2023

Mots-clés

1 Infrastructures routières

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Environnement

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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