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Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20184955
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)

Communication, dans le cadre d'un arrêté municipal en date du 3 avril 2018, accordant un permis...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Agrément
Avis 20191464
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)

Copie du dossier d'urbanisme relatif à la déclaration préalable DP 023 057 18 X00 16 déposée le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire