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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20184955
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Communication, dans le cadre d'un arrêté municipal en date du 3 avril 2018, accordant un permis...
31/08/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Agrément