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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Côte d'Or
Favorable
Avis 20124239
Direction départementale des territoires de la Côte d'Or
Communication du tableau de l'évolution du trafic sur l'Autoroute A38 pour la période 2002-2011,...
06/12/2012
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière