Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de l'Yonne (DDT 89)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20234282
Direction départementale des territoires de l'Yonne (DDT 89)
07/09/2023
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire