Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20220267
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication des rôles de taxes d'aménagement (et leurs majorations en cas d'infractions),...
10/03/2022
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Infractions