Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Infractions
Avis 20220267
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication des rôles de taxes d'aménagement (et leurs majorations en cas d'infractions),...
10/03/2022
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Infractions