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Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20176147
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)

Copie des autorisations d'urbanisme délivrées en 2016 et 2017 sur les parcelles cadastrées...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194585
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)

Communication de la copie du courrier du 24 septembre 2017 de Monsieur X mettant en cause son...

12/03/2020 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions