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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Infractions
Défavorable/Comportement
Avis 20194585
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication de la copie du courrier du 24 septembre 2017 de Monsieur X mettant en cause son...
12/03/2020
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions