Recherche - CADA

Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84) Contrôle

Avis 20194012
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Copie du commissionnement de Monsieur X l'autorisant à effectuer, les 6 septembre et 17 octobre...

20/02/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Contrôle
Avis 20215850
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la carte professionnelle, le procès-verbal...

25/11/2021 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Contrôle Agrément
Avis 20230730
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

30/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle