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Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84) Favorable

Avis 20190479
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Communication du formulaire de modification d'assolement PAC 2014 qu'elle a adressé le 16 juillet 2014.

18/07/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20194012
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Copie du commissionnement de Monsieur X l'autorisant à effectuer, les 6 septembre et 17 octobre...

20/02/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Contrôle
Avis 20200615
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Copie des documents suivants : 1) le commissionnement de l'agent assermenté DDT X pour...

02/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227021
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

15/12/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie