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Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20220852
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication, sous format PDF, de la copie de l'agenda d'accessibilité programmé n° P 077 186...
31/03/2022
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Equipements collectifs
Prévention