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Avis 20203300
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin (DDPP 67)Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203764
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin (DDPP 67)Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20226467
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin (DDPP 67)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention