Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Economie
Industrie
Affaire de principe
Sans objet/Inexistant
Avis 20161998
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication des documents d'identification des entreprises correspondant aux codes emballeurs...
09/06/2016
Favorable
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Contrôle