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Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76) Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20213404
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76)

Communication, par mail, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides accessibles...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20214507
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76)

Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/06/2021 1 02/09/2021

Mots-clés

Conclusions

2 Favorable