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Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42) Favorable/Sauf comportement

Avis 20230977
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20235802
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire