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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)
Favorable/Sauf comportement
Avis 20230977
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)
30/03/2023
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
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