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Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26) Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20180592
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)

Copie des rapports annuels de contrôle d'activité 2014 à 2017 du refuge pour animaux de...

03/05/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20191300
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)

Communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant les conditions de détention des...

07/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20203220
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20203712
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)

Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...

19/11/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20226431
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention