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Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17) Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20215330
    Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
    Communication de la copie électronique du dernier bilan d’activité du zoo de la Palmyre, fourni...
    14/10/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20226421
    Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
    24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/10/2021 1 24/11/2022

Mots-clés

2 Sécurité sanitaire 1 Subvention

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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