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Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21) Activités agricoles

  • Avis 20210658
    Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
    Communication, par courrier, dans le cadre de l'enquête épidémiologique réalisée par Monsieur X...
    25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Activités agricoles Inspection Contrôle Réglementation
  • Avis 20210387
    Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
    Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...
    11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/02/2021 1 25/03/2021

Mots-clés

1 Chasse et pêche 1 Contrôle 1 Inspection 1 Réglementation 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf vie privée
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