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Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91) Sécurité sanitaire

  • Avis 20214485
    Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
    Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
    02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection
  • Avis 20202610
    Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
    Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
    19/11/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20226401
    Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
    24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 19/11/2020 1 02/09/2021 1 24/11/2022

Mots-clés

2 Subvention 1 Inspection

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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