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Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91) Défavorable/Sécurité publique

  • Avis 20214664
    Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
    Communication de la copie des éléments suivants, après occultation des données susceptibles de...
    02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Recherche développement Agrément
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Agrément 1 Inspection 1 Recherche développement

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Irrecevable/Imprécise
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