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Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60) Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20214494
    Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
    Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
    02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection
  • Avis 20217544
    Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
    Copie des documents suivants, relatifs au parc animalier de Saint-Léger-en-Bray exploité par X...
    27/01/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/09/2021 1 27/01/2022

Mots-clés

2 Sécurité sanitaire 1 Inspection 1 Subvention

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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