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Avis 20202035
Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)Communication de l'entier dossier préparatoire relatif à l'avis tacite rendu le 6 mai 2018 par...
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Avis 20226443
Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention