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Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38) Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20216187
    Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)
    Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...
    04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20210399
    Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)
    Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...
    11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
  • Avis 20226443
    Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)
    24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 11/02/2021 1 04/11/2021 1 24/11/2022

Mots-clés

2 Chasse et pêche 1 Activités agricoles 1 Subvention 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Développement Durable Et Transports 2 Espace Naturel 2 Environnement

Conclusions

2 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Inexistant
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