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Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) Agriculture / Régulation Économique

Avis 20211797
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Communication des correspondances qui ont été émises et échangées par la DDP de Paris dans la...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20223429
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle