Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Recherche développement
Avis 20230581
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
09/03/2023
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Inspection
Recherche développement