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Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20223429
    Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
    07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
  • Avis 20230581
    Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
    09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Recherche développement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/07/2022 1 09/03/2023

Mots-clés

1 Contrôle 1 Inspection 1 Recherche développement

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant
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