Recherche - CADA

Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20214487
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20230581
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Recherche développement
Avis 20233275
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire