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Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37) Favorable/Sauf diffusion publique

  • Avis 20141166
    Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le laboratoire...
    24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20226442
    Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)
    24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/07/2014 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Subvention 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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