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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20180748
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Caractère communicable des documents suivants concernant l'instruction d'une demande...
14/06/2018
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement