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Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33) Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20174825
    Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
    Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
    19/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
  • Avis 20186238
    Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
    Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...
    05/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Majeurs protégés
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/10/2017 1 05/09/2019

Mots-clés

1 Centre de loisirs 1 Majeurs protégés

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Jeux 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf secret
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