Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Logement
Avis 20213882
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Copie des documents suivants relatifs à ses impayés de loyers : 1) le signalement de son...
22/07/2021
Favorable
Incompétence/CNIL
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement