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Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime (DDCS 76)

Avis 20174890
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime (DDCS 76)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20140880
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime (DDCS 76)

Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue durée...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel