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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13) Ordre Public Et Sécurité / Police

Avis 20216522
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13)

Copie, par voie postale à ses frais ou par courriel au format pdf, de l’arrêté préfectoral ou...

16/12/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police