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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS 33)

Avis 20220737
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS 33)

Communication, dans le cadre de la procédure engagée devant le pôle social du tribunal...

31/03/2022 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Centre de loisirs
Conseil 20225500
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS 33)

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement