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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme (DDETS 26)
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20231553
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme (DDETS 26)
20/04/2023
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Licenciement