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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)
Favorable
Avis 20175256
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)
Copie des documents suivants : 1) le permis d’aménager concernant le terrain pour la pratique...
25/01/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire