-
Avis 20210385
Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14)Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...
-
Avis 20226419
Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention