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Dijon Métropole - Le Grand Dijon Justice

Avis 20214175
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Communication, à la suite d'un accident de vélo de son client sur la chaussée, du rapport...

02/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20225238
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

13/10/2022 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Judiciaire