Recherche - CADA

Dijon Métropole - Le Grand Dijon Affaire courante

Avis 20180643
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Communication des études d’impact environnemental relatives d’une part au trafic automobile...

17/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20180309
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les contrats de délégation...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184305
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Communication des documents relatifs au marché portant sur la reprise des travaux d’ouvrage...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200260
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Communication, par voie postale, du rapport d'expertise justifiant l'abattage de 45 peupliers...

04/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20214175
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Communication, à la suite d'un accident de vélo de son client sur la chaussée, du rapport...

02/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20202476
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au projet...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20225238
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

13/10/2022 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Judiciaire