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Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Avis 20135317
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Communication du rapport du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire visé...
30/01/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire