Recherche - CADA

Défenseur des droits Délégué

Avis 20182278
Défenseur des droits

Communication des preuves écrites des démarches entreprises par la préfecture du Finistère...

31/10/2018 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20190566
Défenseur des droits

Copie de l'intégralité des documents le concernant, : 1) la lettre adressée à Monsieur X,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20201190
Défenseur des droits

Copie du courrier du maire de Sainte-Hélène adressé à Monsieur X.

30/09/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale
Avis 20211543
Défenseur des droits

Communication de l'avis émis le 29 novembre 2020 relatif à l'UNAPEI des Hauts-de-Seine.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité