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Défenseur des droits Favorable/Sauf vie privée

Avis 20132671
Défenseur des droits

Copie de la décision rendue à la suite de la saisine qu'elle avait formulée le 7 juin 2008...

25/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20214947
Défenseur des droits

Communication de la décision n°2020-024.

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI