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Cour d'appel de Poitiers

Avis 20165224
Cour d'appel de Poitiers

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20161514
Cour d'appel de Poitiers

Communication d'une copie de l'entier dossier concernant le recours formé contre le refus opposé...

12/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire