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Cour d'Appel de Bordeaux

  • Avis 20164762
    Cour d'Appel de Bordeaux
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale...
    01/12/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
  • Avis 20165237
    Cour d'Appel de Bordeaux
    Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.
    15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 01/12/2016 1 15/12/2016

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
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