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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Coopérative d'accession sociale à la propriété
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20225493
Coopérative d'accession sociale à la propriété
13/10/2022
Favorable
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public